Quelle mutuelle pour la CCN du commerce de détail d’habillement textile ?

• Quelles sont les entreprises concernées par la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
• Commerce de détail d’habillement textile : la mutuelle est-elle obligatoire ?
• Existe-t-il des dispenses d’affiliation à la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
• Quelles garanties prévoit la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
• Combien coûte la mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
• Comment choisir sa mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?
• Pourquoi choisir Alan comme mutuelle du commerce de détail d’habillement textile ?

Le commerce de détail d’habillement textile concerne : 

• Les entreprises du commerce de détail de textile en magasin spécialisé (exemple : vente de tissus, d’articles de mercerie…) ; 

• Les entreprises du commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (vêtements, accessoires…). 

Les codes APE (activité principale exercée) visés sont les suivants : 47.51Z, 47.71Z et une partie du 47.53Z.

⚠️ Attention : la convention collective nationale (CCN) s’adresse aux entreprises indépendantes et non pas aux succursales qui sont régies par une autre convention collective.

La convention collective date du 25 novembre 1987. Vous pourrez facilement la retrouver sur Légifrance grâce à son IDCC (identifiant de convention collective) qui est le 1483.

Depuis la loi ANI (accord national interprofessionnel) du 14 juin 2013, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une mutuelle d’entreprise pour leurs salariés.

Cette dernière bénéficie à tous les salariés, peu importe qu’ils aient 3 mois ou 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise. La mutuelle d’entreprise s’adresse également à toutes les catégories de salariés : cadres ou non-cadres, en CDI ou en CDD.

L’adhésion des salariés à la mutuelle habillement est obligatoire. En revanche, celle des ayants droit du salarié est facultative, mais reste possible.

Dans certains cas précis, le salarié a la possibilité de refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise. C’est possible si :

• Le salarié bénéficie déjà d’une complémentaire santé collective obligatoire ;

• Le salarié dispose d’une complémentaire santé individuelle (uniquement jusqu’à la date d’échéance du contrat) ;

• Le salarié travaille à temps partiel ou est apprenti et sa cotisation est trop élevée ;

• Le salarié est en CDD ou en contrat de mission en fonction de la durée de leur contrat.

➡️ Pour tout savoir sur la dispense de mutuelle, rendez-vous sur notre article dédié.

La convention collective du commerce de détail d’habillement textile prévoit des dispositions spécifiques en matière de frais de santé.

L’employeur doit se plier aux garanties retenues dans la convention collective et ses avenants, en plus des garanties légales posées par la loi ANI.

Pour rappel, le panier de soins ANI contient les garanties suivantes :

• Le remboursement du ticket modérateur sur les prestations, actes et consultations remboursables par l’Assurance-maladie ; 

• Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier ;

• Le remboursement à hauteur de 125 % du tarif conventionnel des soins dentaires ;

• Un forfait optique entre 100 et 200 euros pour les lunettes.

Mais les garanties négociées dans la branche vont plus loin que ces minimums légaux. L’accord signé par les partenaires sociaux a été actualisé le 19 octobre 2021.

Il comporte une base obligatoire pour tous et une option (obligatoire ou facultative) au choix de l’employeur.

On vous a synthétisé les remboursements les plus significatifs à respecter : 👇

👉 Vous retrouverez toutes les garanties prévues dans l’accord de branche du 19 octobre 2021.

L’employeur doit respecter le minimum de 50 % de participation à la cotisation mutuelle. La prise en charge peut être plus favorable : c’est à vous de voir !

La CCN des commerces de détail d’habillement textile permet aux salariés de souscrire à des options « sur-complémentaires » à leur charge pour mieux se couvrir.

➡️ Voici les taux de cotisation prévus par la CCN pour le salarié et ses ayants droit :

À noter : il existe un régime spécial pour l’Alsace-Moselle.

La convention collective du commerce de détail d’habillement textile recommande certains assureurs. Mais cette recommandation ne revêt pas un caractère obligatoire.

Chaque employeur est libre de choisir l’organisme assureur qu’il souhaite pour la couverture santé des salariés de son entreprise. Pour bien choisir, comparez les différentes offres et demandez des devis auprès des assureurs qui vous intéressent. 

L’idée est d’obtenir un devis personnalisé pour votre entreprise pour vous faire une idée des tarifs et des garanties proposées.

Alan propose une mutuelle habillement qui respecte les garanties minimales posées par la convention collective de votre secteur d’activité. 

Mais Alan, c’est aussi une assurance santé qui fait simple : 😎

• Un gain de temps dans la gestion de votre contrat avec moins de paperasse ;

• Un service client ultra réactif qui répond aux demandes des entreprises et des assurés ;

• Des garanties transparentes et compréhensibles.